La présente charte a pour but d'encadrer les publications réalisées par l'association Aux Portes de l'Imaginaire. Nous souhaitons que tout(e)s les lecteur(rice)s puissent en profiter au mieux, dans le respect de la diversité et de la pluralité du loisir.

Elle s'impose aux membres de l'association et à ses bénévoles dès qu'une personne, morale ou physique, contribue à la création, la rédaction, la relecture ou la diffusion des contenus au nom de l'association. Elle s'applique également aux partenaires et aux auteur(rice)s tiers, par acceptation dans le contrat ou la convention les liant à l'association.

Cette personne est désignée auteur(rice) dans la présente charte de publication.

Elle précise, pour les publications, l'application des articles « Valeurs et principes » et « Indépendance et éthique numérique » des statuts de l'association.

Valeurs et engagement éditorial

Ce paragraphe détermine les valeurs des contenus édités et diffusés par l'association. Les publications doivent être en accord avec les valeurs que défend l'association Aux Portes de l'Imaginaire afin de promouvoir une vision constructive du loisir.

Inclusivité et accessibilité

Nos contenus doivent être accessibles à toutes et tous, sans distinction de genre, d'âge, d'orientation politique ou sexuelle, de croyance ou de religion, de nationalité ou d'origine.

Nous encourageons les contenus inclusifs et respectueux, sans stéréotypes ni discriminations.

L'association s'engage à faire tous les efforts pour rendre ses contenus accessibles : sous-titrage des vidéos, description textuelle d'images... Nous souhaitons que les auteur(rice)s essayent autant que possible de nous mettre à disposition les éléments nécessaires permettant l’accessibilité maximale à leur publications.

Qualité et rigueur

Les publications doivent être claires, structurées et respecter les règles orthographiques et grammaticales. Toute information doit être vérifiée avant publication pour garantir son exactitude et sa fiabilité.

Confidentialité et respect de la vie privée

Aucune donnée personnelle ne doit être divulguée sans le consentement explicite des personnes concernées.

Droits d'auteur et licences

Deux licences distinctes

Les publications de l'association reposent sur deux licences qu'il convient de ne pas confondre :

• le droit d'usage accordé par l'auteur(rice) à l'association, qui autorise celle-ci à publier et à diffuser l'œuvre ;
• la licence de diffusion publique, sous laquelle l'œuvre est mise à disposition de tous.

Le droit d'usage accordé à l'association

Conformément aux statuts, l'auteur(rice) cède à l'association un droit d'usage sur toute œuvre qu'il(elle) soumet à publication.

Ce droit est non exclusif, consenti à titre gratuit, pour le monde entier, et pour une durée de dix ans à compter de la première publication, renouvelable par tacite reconduction par périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties six mois avant l'échéance.

Il couvre la reproduction et la représentation de l'œuvre sur les supports suivants : le site Internet de l'association, ses comptes sur les réseaux sociaux fédérés, ses supports imprimés, ses stands en salon, ses supports de promotion et ses archives.

Il inclut le droit de procéder aux adaptations nécessaires à la publication : correction orthographique et grammaticale, mise en page, changement de format et calibrage, traduction, réalisation d'extraits promotionnels. Toute modification touchant au fond de l'œuvre est soumise à l'accord préalable de l'auteur(rice), au titre de son droit moral, qui est incessible.

L'auteur(rice) garantit qu'il(elle) n'a consenti et ne consentira aucun droit exclusif incompatible avec la licence accordée à l'association pendant la durée de celle-ci. Il(elle) informe l'association des réutilisations significatives de ses contenus publiés par elle.

À l'extinction du droit d'usage, l'association conserve la faculté d'écouler les exemplaires déjà imprimés et de maintenir ses archives des publications parues.

La licence de diffusion publique

Les contenus diffusés sur les espaces en ligne de l'association le sont sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Cette licence est accordée par l'auteur(rice), l'association intervenant en qualité de diffuseur. Les publication porterons toujours les mentions suivantes :

• Identité de l'auteur (nom, prénom et/ou pseudonyme)
• L'année de création
• La mention de la diffusion par Aux Portes de l'Imaginaire sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 International.

Font exception les œuvres collectives réalisées à l'initiative de l'association et les contenus institutionnels, pour lesquels l'association est titulaire des droits et concède elle-même la licence.

L'auteur(rice) est expressément informé(e) que :

• la licence Creative Commons est accordée pour la durée des droits d'auteur et est irrévocable. Les droits acquis par les tiers demeurent définitivement acquis, y compris après le retrait d'un contenu ou l'extinction du droit d'usage de l'association ;
• il(elle) demeure libre d'exploiter son œuvre par ailleurs, y compris commercialement et en exclusivité, la licence n'engageant que les licenciés et non le concédant ;
• l'existence d'une version diffusée sous licence Creative Commons peut néanmoins constituer un obstacle à une cession exclusive ultérieure, et il lui appartient d'en tenir compte dans ses relations avec un éditeur.

Les extraits, visuels et éléments promotionnels relatifs à une œuvre éditée demeurent soumis au régime prévu par son contrat d'édition et ne sont pas diffusés sous licence Creative Commons ; ils porteront la mention « tous droits réservés ».

Dépôt des œuvres

Le droit d'usage et la licence de diffusion sont consentis œuvre par œuvre, au moment du dépôt. Aucune cession globale d'œuvres futures ne peut être valablement consentie.

Chaque contribution fait l'objet d'un bulletin de dépôt, qui constitue l'écrit exigé par le code de la propriété intellectuelle et mentionne :

• le titre de l'œuvre, son auteur(rice) et la date de dépôt ;
• la licence de diffusion retenue ;
• la déclaration des éléments tiers réutilisés et de leurs licences ;
• la déclaration relative à l'usage de l'intelligence artificielle ;
• l'acceptation des conditions énoncées à la présente charte.

L'auteur(rice) garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il(elle) fournit — textes, illustrations, éléments graphiques, sonores ou vidéo — et garantit l'association contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Compatibilité des licences tierces

L'auteur(rice) déclare au dépôt tout élément soumis à une licence tierce réutilisé dans son œuvre, ainsi que les mentions légales que cette licence impose de faire figurer. Le conseil d'administration vérifie la compatibilité de ces licences avec celle retenue pour la publication et peut refuser une œuvre dont les licences sont inconciliables.

À titre indicatif, sont intégrables dans une publication sous licence CC BY-NC-SA 4.0 : les œuvres du domaine public, celles placées sous CC0, CC BY 4.0 ou CC BY-NC-SA 4.0. Ne le sont pas les œuvres soumises à une clause de partage à l'identique incompatible (CC BY-SA), à une clause de non-modification (CC BY-ND), ni les contenus relevant de l'Open Game License ou de la licence ORC, dont les mécanismes imposent que l'œuvre dérivée demeure sous la même licence.

Une œuvre sous licence de partage à l'identique peut toutefois figurer dans une publication de l'association lorsqu'elle est reprise telle quelle, identifiée séparément et créditée avec sa propre licence. Toute modification ou intégration à un ensemble composite est en revanche exclue.

Retrait d'un contenu

L'auteur(rice) peut demander à tout moment le retrait de ses contenus auprès du conseil d'administration, qui apprécie les suites à donner.

Le retrait est de droit et immédiat lorsque le contenu est illicite, porte atteinte aux droits d'un tiers, ou révèle des données personnelles sans le consentement des personnes concernées.

Le retrait met fin à la diffusion par l'association. Il est sans effet sur les droits déjà acquis par les tiers au titre de la licence Creative Commons.

Sort des contenus en cas de départ ou de radiation

Le droit d'usage court pour la durée prévue ci-dessus à compter de la première publication, indépendamment de la perte ultérieure de la qualité de membre. Le nom de l'auteur(rice) est maintenu sur les contenus concernés et aucun usage commercial n'en est fait sans son autorisation.

En cas de radiation pour manquement à la ligne rouge, le conseil d'administration peut décider de cesser la diffusion des contenus de la personne concernée. Cette décision met fin à la diffusion par l'association ; elle est sans effet sur les droits déjà acquis par les tiers au titre de la licence Creative Commons.

Utilisation de l'intelligence artificielle

Principe

L'intelligence artificielle est admise comme outil d'assistance à la création, notamment pour :

• l'aide à la traduction, la relecture, la correction ou la reformulation ;
• l'aide à la recherche et à la synthèse documentaire.

En revanche, aucun texte, illustration, élément graphique, sonore ou vidéo destiné à la publication ne peut être constitué, en tout ou en partie substantielle, d'un contenu généré par intelligence artificielle générative. L'auteur(rice) conserve la maîtrise des choix créatifs et retravaille, vérifie et valide tout élément issu d'une assistance par IA.

Cette règle répond à deux exigences juridiques :

• une production purement générée n'a pas d'auteur humain et n'est donc pas protégée par le droit d'auteur : l'association ne peut donc ni en concéder la licence, ni empêcher sa réutilisation par quiconque ;
• apposer une licence Creative Commons sur un élément non protégé constituerait une mention inexacte.

Le contenu produit ne doit reproduire ni imiter de manière substantielle une œuvre protégée, ni le style identifiable d'un auteur ou d'un artiste vivant.

Illustrations et éléments graphiques

L'association recommande le recours à des ressources issues du domaine public, placées sous CC0 ou sous licence libre compatible, ou dont l'auteur(rice) détient les droits, de préférence à des éléments en partie générés.

La mention « libre de droits » est dépourvue de portée juridique et ne saurait tenir lieu de déclaration de licence.

Les fichiers sources des illustrations — calques, formats ouverts, pleine résolution — sont fournis au dépôt. Ils sont nécessaires à la réédition et à l'accessibilité.

Transparence

La transparence s'exerce à deux niveaux :

• déclaration systématique à l'association au moment du dépôt de l'œuvre : quels ont été le(s) outil(s) utilisé(s) et leur rôle dans le processus de création ;
• mention publique lorsque l'intelligence artificielle est intervenue sur la forme publiée, telle que la reformulation d'un texte ou la génération d'un élément ensuite retravaillé. La recherche documentaire, la correction orthographique et la synthèse à usage interne n'ont pas à être mentionnées publiquement.

L'association s'applique les mêmes règles pour ses contenus institutionnels.

Garanties et vérification

L'auteur(rice) garantit que son œuvre ne comporte pas de contenu généré au sens du présent paragraphe, qu'il(elle) détient les droits sur les éléments fournis, et répond des conséquences d'une déclaration inexacte.

En cas de doute, l'association peut demander à l'auteur(rice) de justifier de son processus de création : fichiers sources et de travail, versions intermédiaires, éléments préparatoires, sources documentaires. L'impossibilité ou le refus de produire ces éléments entraîne le refus de publication.

L'association peut recourir à des outils d'analyse afin d'éclairer sa décision en cas de doute sur une utilisation non déclarée de l'intelligence artificielle générative. Avec toutes les limites que comportent de tels outils, leurs résultats ne constituent qu'un élément d'appréciation parmi d'autres et ne peuvent à eux seuls fonder une décision.

Une déclaration inexacte au titre du présent paragraphe constitue un manquement à la charte et peut donner lieu aux mesures prévues au paragraphe « En cas de non-respect de cette charte ». Le résultat d'un outil d'analyse ne peut à lui seul établir ce manquement.

Règles de bonne conduite

Les auteur(rice)s de l'association s'engagent à respecter ces règles de bonne conduite dans leurs publications.

Contenus interdits

Les publications ne doivent en aucun cas contenir :

• Des propos haineux, diffamatoires, discriminatoires ou appelant à la violence ;
• Des contenus contraires aux principes énoncés à l'article « Valeurs et principes » des statuts ;
• Des informations mensongères, trompeuses ou de la désinformation ;
• Des éléments portant atteinte aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Fiction et représentation

Les contenus de fiction peuvent représenter des situations de discrimination, d'oppression, de violence ou de domination dès lors que le contexte narratif le justifie et que la représentation ne vaut ni approbation, ni légitimation, ni banalisation de ces situations. Cette tolérance ne s'applique pas aux contenus portant atteinte aux droits d'auteur, qui demeurent prohibés sans exception.

L'humour est personnel. Ce que vous trouvez drôle peut heurter les sentiments d'autrui. Faites preuve de sensibilité et d'ouverture d'esprit. Évitez l'humour discriminant. Nous sommes là pour rire ensemble, et non aux dépens des autres.

Formats, outils et délais

L'association dispose de ses propres canaux de communication et de collaboration. Les auteur(rice)s s'engagent à utiliser les canaux mis à disposition par l'association, conformément à l'article « Indépendance et éthique numérique » des statuts.

Les formats d'échange et de contribution entre auteur(rice)s sont ouverts et libres, notamment dès lors que plusieurs auteur(rice)s contribuent à un même contenu. Les formats recommandés sont : texte brut, Markdown, HTML, OpenDocument, PNG, TIFF, PDF/A.

Les outils de mise en page finale sont laissés au choix de l'équipe éditoriale, y compris propriétaires, à condition que les contenus sources demeurent disponibles dans un format ouvert et que le fichier livré utilise un format standard ouvert.

Quel que soit l'outil utilisé, l'association conserve pour chaque publication : le texte dans un format ouvert, les illustrations dans leur format source ouvert et en pleine résolution, la liste des polices employées et leur licence, et le fichier final au format PDF/A. Ces éléments doivent permettre de reconstituer la publication indépendamment de l'outil ayant servi à la produire.

Les polices de caractères employées sont, par défaut, placées sous licence libre. Pour toute autre police, la licence est vérifiée et conservée, en particulier au regard de l'intégration dans un fichier distribué et de l'usage commercial.

Le conseil d'administration réexamine annuellement les outils et formats retenus.

Les auteur(rice)s s'engagent à respecter les formats de contribution et les délais afin de ne pas retarder les processus de relecture et de validation et garantir une bonne organisation éditoriale.

Bonnes pratiques encouragées

Sans être exhaustives ou imposées, voici quelques bonnes pratiques pour vos contributions :

• Relire et vérifier chaque contenu avant de le soumettre ;
• Citer les sources lorsque c’est nécessaire ;
• Favoriser un ton clair, bienveillant et engageant ;
• Sur les espaces en ligne, accompagner les images d'une description textuelle et d’une légende.

Promotion des publications en ligne

Conformément à l'article « Indépendance et éthique numérique » des statuts, l'association limite l'utilisation des solutions non respectueuses de la vie privée et des lois européennes et françaises, recourant au profilage à des fins publicitaires et commerciales, ou pratiquant la censure automatisée.

Les auteur(rice)s sont invité(e)s, dans le cadre d'activités en lien avec une publication de l'association, à mettre également à disposition d'éventuels contenus additionnels sur les espaces numériques gérés par l'association :

• Communication sur le réseau social Mastodon ;
• Publication de vidéos sur le réseau fédéré PeerTube.

L'association n'interdit pas aux auteur(rice)s de relayer ou publier leurs contenus sur des réseaux sociaux privateurs, mais ceux-ci ne peuvent en être les seuls espaces de diffusion.

Édition

L'association propose à ses membres et à ses partenaires d'accompagner ou d'éditer leurs œuvres. La présente charte s'applique également à celles-ci.

Modes d'intervention

L'association propose trois modes d'intervention :

• Accompagnement à l'édition : l'association assiste l'auteur(rice), auto-édité(e) ou édité(e), sur des points particuliers de son projet. L'intervention fait l'objet d'une facturation spécifique dont le montant dépend de la prestation proposée.
• Accompagnement éditorial et diffusion : l'association accompagne dans la durée un(e) auteur(rice) auto-édité(e) sur le volet administratif de son projet (dépôt légal, ISBN, recherche d'imprimeur) et assure la diffusion de son ouvrage, en ligne et sur les salons. L'auteur(rice) conserve l'intégralité de ses droits sur son œuvre, en assume le financement et en demeure l'éditeur(rice). L'association n'acquiert aucun droit d'exploitation et n'agit qu'en qualité de prestataire et de mandataire, dans les limites fixées par le contrat.
• Édition : l'association édite l'œuvre et conclut à cet effet un contrat d'édition.

Dans le mode « accompagnement éditorial et diffusion », le mandat confié à l'association est limitativement énuméré au contrat. Il exclut expressément tout acte de disposition sur les droits de l'auteur(rice) : aucune cession, licence, sous-licence ni convention avec un tiers éditeur ne peut être conclue par l'association. L'ISBN est issu du préfixe de l'auteur(rice) et le dépôt légal effectué en son nom. Les mentions portées sur l'ouvrage indiquent « diffusé par Aux Portes de l'Imaginaire », à l'exclusion de toute mention laissant croire à une qualité d'éditeur.

La diffusion s'opère par principe en dépôt-vente, l'association reversant à l'auteur(rice) le produit des ventes sous déduction de sa commission. Le recours à l'achat-revente est possible sur décision du conseil d'administration.

Le prix public est fixé par l'éditeur(rice) de l'ouvrage. Les remises consenties, y compris en salon, ne peuvent excéder la limite légale.

Démarche

L'auteur(rice) souhaitant soumettre son œuvre le fait savoir auprès du conseil d'administration, qui juge de la compatibilité de l'œuvre avec la présente charte.

Chaque mode d'intervention fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration donnant au président le droit de signer le contrat correspondant ou de proposer les prestations.

Les projets validés font l'objet d'une information des membres, lors de l'assemblée générale permanente ou par les canaux de communication de l'association.

Articulation avec la charte

Le contrat prime sur la présente charte pour tout ce qui concerne la cession des droits, la rémunération et l'exploitation de l'œuvre. La charte prime en ce qui concerne les obligations de l'auteur(rice) relatives à la création, à la déclaration des licences tierces, à l'usage de l'intelligence artificielle et aux règles de conduite.

Les œuvres éditées ou diffusées dans ce cadre dérogent au régime de diffusion sous licence Creative Commons prévu pour le site Internet ; la licence retenue est expressément stipulée au contrat.

Le contrat prévoit la faculté pour l'association de cesser la diffusion en cas de manquement à la ligne rouge.

Obligations d'éditeur

Lorsque l'association a la qualité d'éditeur, elle assure le dépôt légal, l'attribution de l'ISBN, les mentions obligatoires sur l'ouvrage — nom et adresse de l'éditeur et de l'imprimeur, date d'achèvement du tirage, ISBN, mention de dépôt légal — et la fixation du prix public dans le respect de la réglementation sur le prix du livre.

Chaque contributeur(rice) à une œuvre éditée — illustration, maquette, relecture — consent par écrit une cession de droits distincte. Le droit d'usage prévu à la présente charte ne couvre pas l'exploitation commerciale d'un ouvrage.

L'auteur(rice) fait son affaire personnelle de sa situation fiscale et sociale au titre des revenus qu'il(elle) tire de son œuvre.

Commande de prestations pour l'édition

Conformément aux statuts, l'association peut commander auprès de prestataires, y compris des membres, des travaux dans le cadre d'un projet d'édition. Le détail des prestations commandées fait l'objet d'une information transparente en assemblée générale.

Aucune prestation ne peut être commandée auprès de l'un des membres du conseil d'administration. Leur participation à un projet d'édition implique une participation bénévole.

Lorsqu'un membre du conseil d'administration est auteur(rice) d'une œuvre soumise à l'association, les conditions qui lui sont faites sont strictement identiques à celles des autres auteur(rice)s. La décision est prise hors de sa présence et son abstention est mentionnée au procès-verbal.

Participation bénévole à un projet d'édition

Les membres de l'association souhaitant participer à un projet d'édition peuvent y participer bénévolement.

Responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale des publications de l'association incombe au directeur de la publication désigné dans les mentions légales du site. Il peut, à ce titre, faire cesser sans délai la diffusion de tout contenu manifestement illicite, sous réserve d'en rendre compte au conseil d'administration.

Ligne rouge

Les comportements et propos incompatibles avec l'objet de l'association sont énumérés à l'article « Valeurs et principes » des statuts. Ils constituent un motif grave au sens des statuts, que les faits aient été commis dans le cadre des activités de l'association ou publiquement en dehors de celles-ci.

Dès qu'il est saisi de tels faits, le conseil d'administration peut suspendre à titre conservatoire la diffusion des contenus concernés et la participation de la personne aux projets en cours, avec effet immédiat. Cette mesure n'est pas une sanction. La radiation du membre peut ensuite éventuellement être prononcée selon la procédure prévue par les statuts.

S'agissant de faits susceptibles de constituer une infraction pénale, le président a qualité pour agir en justice au nom de l'association.

Garanties et vérification

Les contenus illicites ou non-respectueux de cette charte peuvent être signalé à l'aide des moyens précisés dans les mentions d'information de nos sites publics.

Aucune mesure défavorable ne peut être prise à l'encontre d'une personne pour avoir signalé de bonne foi des faits contraires à la présente charte ou en avoir témoigné.

En cas de non-respect de cette charte

Un manquement à la présente charte est signifié à la personne concernée par un membre du conseil d'administration.

Selon la gravité des faits, le conseil d'administration peut prononcer :

• un rappel à la charte ;
• un avertissement écrit ;
• le refus de publication d'un contenu ;
• la cessation de la diffusion d'un contenu déjà publié ;
• la suspension de la collaboration éditoriale en cours ;
• pour un membre, la radiation dans les conditions prévues par les statuts.

Le rappel à la charte et l'avertissement peuvent être notifiés par un membre du conseil d'administration. Les autres mesures sont prononcées par le conseil d'administration, après que la personne concernée a été invitée à présenter ses observations, par décision écrite et motivée.

En cas de manquement à la ligne rouge, la suspension conservatoire est immédiate et n'est pas subordonnée à un rappel préalable.