Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), s’appliquent à tous les services en ligne de l’association et à toutes les publications réalisées. L’offre de service en ligne est basée sur l’utilisation de logiciels libres, éthiques et ouverts, mis à disposition des rôlistes sur la base de la charte des CHATONS.
TL;DR : puisqu’on ne se sert pas tout le temps de nos outils, on vous les prête… et puisqu’on sait les gérer, on les gère aussi pour vous 😉
Disponibilité du service
TL;DR : la gestion des services est bénévole, ça peut ne pas marcher quelques fois, mais généralement, on fait tout pour que ça marche 😉
Les services mis à disposition par l’association aux Portes de l’Imaginaire sont fournis « tels quels » et peuvent faire l’objet d’indisponibilité. La maintenance et l’administration des serveurs sont réalisées par des bénévoles de l’association qui pourront intervenir selon leurs disponibilités pour rétablir un service indisponible.
Les accès aux services sont tracés et journalisés sur les serveurs de l’association. Les traces et journaux peuvent être exploités par les administrateurs afin d’identifier des problèmes techniques, réaliser un suivi statistique des usages des services en ligne ou pour toute finalité prévue par la loi (comme l’obligation légale de transmettre les journaux aux autorités en cas de réquisition judiciaire d’un juge). Les journaux sont actuellement conservés pendant un an pour nos frontaux Web (page visitée, adresse IP du visiteur, horodatage…).
Les utilisateur•rice•s des services ne disposent pas de quota d’utilisation limitatif. Toutefois, l’association se réserve le droit de limiter l’utilisation d’un service ou d’un•e utilisateur•rice si la consommation de ressource dégrade le service offert à toutes et à tous.
Contenus et créations
TL;DR : nos créations nous appartiennent, vos créations vous appartiennent.
Contenus diffusés par l’association
Les contenus diffusés par l’association sont la propriété de leurs auteur•rice•s et sont diffusés par aux Portes de l’Imaginaire, sauf mentions contraires, sous la licence Creative Commons by-nc-sa avec leurs accords.
Cette licence autorise le repartage des contenus et leurs modifications sous réserve de :
- Citer l’auteur•rice de la création et le lien vers la page où elle a été initialement publiée sur ce site ;
- Diffuser la ressource, modifiée ou non, sous la même licence, à savoir CC by-nc-sa ;
- Ne pas faire un usage commercial des ressources sans l’accord préalable de l’auteur•rice.
L’usage commercial intègre autant la diffusion à partir d’un support payant (imprimé, numérique, espace réservé sur abonnement…) que toute diffusion permettant un gain financier pour le diffuseur ou l’un de ses affiliés (publicité présente sur la page, vidéo Youtube sponsorisé…).
L’association se réserve le droit d’exiger des diffuseurs la suppression des contenus partagés sans autorisation, voire, si nécessaire, d’agir en justice pour préserver les droits des auteur•rice•s de l’association.
Contenus partagés par les utilisateur•rice•s
Dans cette situation, l’association agit en tant qu’hébergeur des données des utilisateur•rice•s.
Les contenus partagés par les utilisateur•rice•s dans les différents services en ligne de l’association sont la propriété des utilisateur•rice•s qui les ont créé. Sauf exception1, l’association Aux portes de l’imaginaire ne dispose d’aucun droit sur ces contenus.
Les contenus partagés doivent néanmoins respecter plusieurs règles essentielles :
- Les contenus partagés doivent respecter la loi française et européenne ;
- Les contenus partagés ne doivent pas porter atteinte à l’identité humaine ;
- Les services en ligne ne doivent pas être utilisés pour harceler, diffamer, nuire à autrui, diffuser des contenus racistes, homophobe, xénophobes, sexistes, négationnistes, faisant l’apologie du terrorisme, appelant à la haine ou pornographiques ;
- Les contenus partagés doivent respecter le droit d’auteur, notamment sur les illustrations, photographies et autres créations de tiers autre que l’utilisateur•rice à l’origine du partage.
Les différents services disposent d’un système de signalement des contenus illicites à la disposition des internautes. L’association se réserve le droit de contrôler, le cas échéant, tout contenu signalé, même s’il est partagé dans un espace privé. Les contenus ne respectant pas ces règles seront signalés à l’utilisateur•rice et mis hors ligne le cas échéant. L’association se réserve aussi le droit de conserver tout contenu illicite afin de les transmettre aux autorités s’ils s’avèrent contraire à la loi.
En cas de suppression du compte, à l’initiative de l’utilisateur•rice ou de l’association, iel peut demander une archive de toutes les données partagées avant la suppression de toutes les données (exceptées celles devant être conservées pour nos obligations légales : journaux systèmes, …).
Politique de protection des données personnelles
TL;DR : nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous apporter les services demandés.
L’association aux Portes de l’Imaginaire veille à garantir au maximum la vie privée de ses utilisateur•rice et n’utilise que les données personnelles strictement nécessaire pour poursuivre les finalités du service demandé.
Les données à caractère personnel ne seront transmises, cédées ou vendues à aucun tiers, à l’exception des demandes justifiées d’un tiers autorisé tel que les autorités judiciaires.
L’association met tout en oeuvre pour offrir des services limitant la collecte, l’enregistrement et le traitement de données à caractère personnel.
Le traitement des données à caractère personnel est opéré dans le respect des lois en vigueur en France :
- la loi informatique et libertés de janvier 1978 modifiée
- le règlement (UE) 2016/679, règlement général de protection des données (RGPD)
Tout usager dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’intervention humaine sur les traitements mis en œuvre par l’association. Pour exercer ses droits, les usagers peuvent s’adresser au responsable du traitement en utilisant le formulaire de contact.
Dispositions communes
Ce paragraphe présente l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisé sur l’ensemble des services en ligne.
Politique concernant les cookies
L’association a fait le choix de limiter drastiquement le recours aux cookies sur les pages de ses services en ligne. Conformément à la législation, lorsqu’un service en ligne propose des cookies non nécessaire au fonctionnement dudit service, un bandeau vous sera affiché afin de pouvoir le refuser. Toutefois, nous avons fait le choix de supprimer tout cookie qui n’auraient pas d’utilité directe sur la majorité de nos services en ligne.
Journalisation et traçabilité
| Responsable du traitement | Association aux Portes de l’Imaginaire |
| Finalité | Conservation des traces de connexion pour agir en cas d’incident de sécurité Conservation des traces de connexion pour répondre aux demandes légales Bannir automatiquement les menaces courantes |
| Base légale | Respect d’une obligation légale (article 3 du décret n°2011-219) et intérêt légitime |
| Catégories de personnes concernées | Visiteurs des services en ligne |
| Catégories de données | Adresse IP, heure de visite, page référent (le cas échéant), page visitée |
| Durée de conservation | 1 an |
| Transferts hors Union européenne | Non |
L’association conserve les traces des accès aux services en ligne. L’adresse IP, l’heure, la page visité et la page référence sont collectées et enregistrées dans les journaux pour une durée de 12 mois avant suppression automatique. Ces journaux peuvent faire l’objet d’une transmission à la demande des autorités judiciaire (obligation légale). Les administrateur(rice)s de l’association peuvent aussi accéder à ces journaux afin d’analyse des problèmes de sécurité ou des dysfonctionnements sur les services en ligne (intérêt légitime).
Les journaux sont surveillés par différents services chargés d'assurer la sécurité du serveur, dont Fail2ban, qui identifie des comportements suspects sur les connexions (par exemple, actions répété avec une même IP sur un formulaire de contact, d'inscription, de connexion...). Les durées de bannissement sont fixées à 24h dès identification de trois actions suspectes.
Mesure d’audience Matomo
| Responsable du traitement | Association aux Portes de l’Imaginaire |
| Finalité | Mesurer l’audience des pages et des services en ligne Identifier des incidents de sécurité |
| Base légale | Intérêt légitime |
| Catégories de personnes concernées | Visiteurs des services en ligne |
| Catégories de données | Adresse IP, heure de visite, page précédente (le cas échéant), page visitée, pays / région de la visite |
| Durée de conservation | 1 an, conservation des données anonymisées |
| Transferts hors Union européenne | Non |
L’association utilise l’application libre Matomo pour réaliser les mesures d’audience de ses différents services.
Cette mesure est réalisée à partir des journaux de traçabilité des serveurs web. Ces données ne font l’objet d’aucune autre analyse et d’aucun croisement automatisé avec d’autres sources de données. Aucun cookie n’est déposé sur votre ordinateur pour réaliser ces mesures. Les adresses IP des visiteurs sont automatiquement anonymisées sur les deux derniers octects (donc, par exemple, 192.168.1.1 devient 192.168.x.x) pour préserver l'anonymat du visiteur et conserver les informations nécessaires à l'analyse statistiques des visites (localisation, suivi des actions...).
Les rapports de visites limitent les données personnelles utilisées (adresse IP anonymisée, horodatage, page visitée, page précédente, résultat de la requête HTTP). La localisation est obtenue à partir de l'adresse IP du visiteur et des données de la base de données GeoIP 2 de MaxMind exécutée localement.
L'analyse des visites permet également à l'association d'identifier des menaces, des incidents et des risques sur les services en ligne mis à disposition (par exemple, une vague d'attaque sur les blogs Wordpress déployés touchant le xmlrpc.php) afin d'ajuster la configuration des services de sécurités tels que Fail2ban.
Sauvegarde des données
| Responsable du traitement | Association aux Portes de l’Imaginaire |
| Finalité | Assurer la sécurité des données de l'association |
| Base légale | Intérêt légitime |
| Catégories de personnes concernées | Tout usager concerné par un service |
| Catégories de données | Toute données inclues dans nos bases |
| Durée de conservation | Données de la vieille |
| Transferts hors Union européenne | Non |
L’association sauvegarde les données des différents conteneurs exécutant les services en ligne chaque jour sur un serveur distant.
Les sauvegardes sont hébergées en France et seules les données de la veille sont conservées.
Sympa (service de listes de diffusion)
| Responsable du traitement | Association aux Portes de l’Imaginaire (ou l'utilisateur) |
| Finalité | Diffuser des informations par courriel aux abonnés des listes |
| Base légale | Intérêt légitime (listes privées internes) ou consentement (listes publiques) |
| Catégories de personnes concernées | Abonnés au listes de diffusion |
| Catégories de données | Adresse de courriel, nom, prénom ou pseudonyme, abonnements |
| Durée de conservation | Durée de l'abonnement à la liste |
| Transferts hors Union européenne | Non |
L’association utilise le logiciel libre Sympa pour gérer ses listes de diffusion.
Le service est installé sur nos serveurs en France, nous pouvons agir en tant que :
- responsable du traitement pour les listes que nous gérons et utilisons pour l’association, ses activités et ses actions annexes.
- sous-traitant si la liste de diffusion appartient à un tiers, auquel cas, le tiers est le responsable du traitement
Le responsable du traitement veillera à apposer des mentions d’informations dans le pied de ses courriels afin d’informer des finalités de la liste de diffusion, de sa base légale et des différents moyens pour gérer son abonnement ou se dés inscrire.
Nous ne collectons que le stricte nécessaire et nous ne partageons aucune adresse avec des tiers ni ne les réutilisons pour alimenter de nouvelle liste sans votre consentement préalable. Les listes de diffusion internes à l’association sont basées sur l’intérêt légitime du responsable du traitement et ne contiennent que les adresses de courriel des membres actifs de l’association synchronisées à l’aide de notre annuaire LDAP associatif interne.
Nextcloud (partage de fichiers et outils collaboratifs)
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement
L’association utilise le logiciel libre Nextcloud pour tout stockage et partage de fichiers ou d’informations en ligne.
Le service est installé sur nos serveurs en France et nous en sommes les uniques responsables du traitement. Nous ne collectons que les données essentielles permettant de fournir l’accès au service de partage de fichier (adresse de courriel, identifiant, mot de passe) à partir de notre annuaire LDAP associatif interne.
Toutes les autres données personnelles fournies sont facultatives et sont basées sur votre consentement. Les règles générales de ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout fichier ou toute autre donnée déposées.
Nous pouvons êtes amenés à collecter les adresses de courriels, numéros de téléphone ou identités de personnes extérieures à l’association dans notre carnet d’adresse partagé ou dans les réponses des sondages publics que nous ouvrons. Les données ne pourront être utilisées que pour les finalités raisonnables pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, le numéro de téléphone d’un bénévole inscrit dans le carnet d’adresse partagé ne peut être utilisé que pour le contacter dans le cadre des animations de l’association auquel il participe, l’adresse mail d’un sondé uniquement pour lui apporter la réponse à la question posée). Aucune réutilisation de ces données ne sera faite.
Dispositions spécifiques
Les dispositions spécifiques des services en ligne sont consultables dans les conditions d’utilisation de chacun des services.
- Mastodon : https://toot.portes-imaginaire.org/terms
- Jitsi-Meet (en cours de mise à jour)
- BigBlueButton (en cours de mise à jour)
- Forges de l’imaginaire (en cours de mise à jour)
- Taverne de l’imaginaire (en cours de mise à jour)
- ERP association (en cours de mise à jour)
- Limesurvey (en cours de mise à jour)
- FoundryVTT (en cours de mise à jour)
- DrawIO (en cours de mise à jour)
- Gogs (en cours de mise à jour)
- Mobilizon (en cours de mise à jour)
- OnlyOffice (en cours de mise à jour)
- Collabora Office (en cours de mise à jour)
- Orgasso (en cours de mise à jour)
- Peertube (en cours de mise à jour)
- Prestashop (en cours de mise à jour)
Historique des modifications
- 12 avril 2022 – publication des mentions légales initiales
- 17 septembre 2022 – ajout des mentions légales pour Sympa (listes de diffusion) et Nextcloud (partage de fichiers)
- 23 novembre 2022 – ajout du lien vers les mentions légales de Mastodon
- 2 septembre 2025 - mise à jour sur la mesure d'audiance
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